CONDITIONS GÉNÉRALES

Termes Généraux d'Utilisation et de Vente

Ces conditions générales régissent (A) l'utilisation par l'utilisateur (Utilisateur) de l'application "YesMilano Pass" (ci-après dénommée l'APPLICATION) développée par Vox Milano Pass S.r.l., une société unipersonnelle soumise à la direction et à la coordination de Vox S.p.A., dont le siège social est situé via Pievaiola n. 21, Perugia, capital social entièrement libéré de 98 000 €, code fiscal et numéro d'inscription au Registre des sociétés de l'Ombrie 03896580549 (VOX), et (B) la fourniture par VOX à l'Utilisateur d'une carte numérique personnelle appelée YesMilano City Pass, créée et gérée par VOX à la demande de l'Association Milano & Partners dans le cadre d'un partenariat public-privé.

Cela comprend également des billets électroniques (Billets) pour les musées, les villas, les églises, les jardins, les attractions, etc. (Attractions), des produits accessoires éventuellement proposés par les Institutions, tels que définis ci-dessous (Produits), ainsi que des services supplémentaires, y compris les transports publics locaux (Services Auxiliaires), disponibles dans le cadre du Milano Pass.

La liste mise à jour des entités gérant les Attractions, proposant les Produits et fournissant les Services Auxiliaires (Institutions) est disponible sur www.citypass.yesmilano.it. Les Institutions sont des professionnels au sens du décret législatif 206/2005 et sont responsables directement et exclusivement vis-à-vis de l'Utilisateur pour les modalités et les conditions d'accès aux Attractions et la prestation de tous les Attractions et Services Auxiliaires.

A. Conditions d'utilisation de l'APPLICATION

Inscription de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut télécharger gratuitement l'APPLICATION via l'Apple App Store ou l'Android Play Store. L'APPLICATION est disponible pour les systèmes d'exploitation iOS et Android, à partir des versions indiquées. L'Utilisateur peut également accéder à l'APPLICATION depuis le site web www.citypass.yesmilano.it. Pour finaliser son inscription sur l'APPLICATION, l'Utilisateur doit (a) créer un compte en saisissant les données requises ; (b) lire et accepter les conditions générales d'utilisation et de vente en vigueur ; et (c) lire les informations sur le traitement des données personnelles. Dans tous les cas, le consentement au traitement, si nécessaire, doit être donné activement et séparément.

En acceptant les conditions générales en vigueur, l'Utilisateur déclare et garantit que toutes les informations fournies sont vraies et exactes, et s'engage à les tenir à jour et correctes.

Utilisation de l'APPLICATION

L'utilisation de l'APPLICATION est personnelle. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer ses informations d'accès à des tiers. L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de son mot de passe. Il accepte de le changer et d'informer immédiatement VOX s'il a des raisons de croire qu'un tiers est au courant du mot de passe, ou si le mot de passe est utilisé de manière non autorisée ou susceptible d'être utilisé ainsi. L'Utilisateur est également responsable du contrôle de l'accès par des tiers au smartphone sur lequel l'APPLICATION a été téléchargée. Dans les limites autorisées par la législation applicable, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'être responsable de toutes les activités effectuées via l'APPLICATION avec son compte et son mot de passe. L'Utilisateur ne doit pas utiliser l'APPLICATION pour causer des interruptions, des dommages ou des dysfonctionnements à l'APPLICATION et/ou aux services fournis via celle-ci, ou à des fins frauduleuses, d'activités illégales, ou pour causer des perturbations ou des dommages. VOX se réserve le droit d'empêcher l'accès à l'APPLICATION et/ou de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur si son comportement justifie de telles mesures. Cela se produira notamment en cas de violation des lois en vigueur et des dispositions contractuelles applicables.

L'Utilisateur doit avoir au moins 12 ans pour télécharger l'APPLICATION. L'APPLICATION n'est pas destinée à être utilisée par des enfants de moins de 12 ans sans la supervision directe d'un adulte, et VOX n'est pas responsable de toute utilisation de l'APPLICATION en violation de cette clause. L'accès à l'APPLICATION peut entraîner des coûts facturés par des tiers, tels que des frais de fournisseur de services Internet ou tout autre coût, qui restent à la charge de l'Utilisateur.

Droits de Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle liée à l'APPLICATION, à ses fonctionnalités et/ou aux informations qu'elle contient appartient à VOX ou à des tiers qui ont accordé à VOX les droits de l'exploitation économique. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, distribuer, décrypter, exécuter, copier, reproduire, transférer, transmettre, afficher, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou vendre les informations, logiciels, marques de commerce, produits ou services obtenus à partir de l'APPLICATION, ni par son intermédiaire.

B. Conditions de Vente pour le Milano Pass et les Billets

Mode d'Achat du YesMilano City Pass

Le contrat entre l'Utilisateur et VOX concernant le Milano Pass (contrat) est conclu dès que l'Utilisateur paie le prix du Milano Pass et est soumis à ces conditions générales.

Prix du YesMilano City Pass ; Méthodes de Paiement

Le prix du Milano Pass est indiqué sur l'APPLICATION et comprend la TVA. Le prix doit être payé en utilisant l'une des méthodes de paiement disponibles sur l'APPLICATION.

Validité et Activation du Milano Pass

Dès que le paiement visé à l'article B.2 ci-dessus est effectué, l'Utilisateur verra à l'écran de l'APPLICATION la mention "Activez votre YesMilano City Pass", où il pourra sélectionner la date d'activation du YesMilano City Pass (Date d'Activation). Dans tous les cas, l'activation du YesMilano City Pass doit se faire dans les 12 (douze) mois suivant la conclusion du contrat. Le YesMilano City Pass est valable pour 3 (trois) jours civils consécutifs à compter de la Date d'Activation. Le contrat cesse d'être effectif (et il ne sera donc pas possible d'acheter des Billets via l'APPLICATION) si l'Utilisateur n'achète pas au moins un Billet dans les 12 (douze) mois suivant la Date d'Activation, sans aucun remboursement dû à l'Utilisateur. Le Milano Pass est personnel et ne peut pas être transféré à des tiers. Le Milano Pass est uniquement disponible sous forme numérique via l'APPLICATION.

Achat et Utilisation des Billets

Par le biais de l'APPLICATION, l'Utilisateur a la possibilité d'acheter des Billets et de réserver l'accès aux Attractions (si possible) sans aucun coût supplémentaire par rapport au prix du Milano Pass. Si la réservation de l'Attraction est obligatoire avant l'achat du Billet, conformément aux dispositions de l'Institution, la réservation déclenche l'activation du Milano Pass (si celui-ci n'est pas déjà actif selon l'article B.3 de ces conditions de vente).

L'accès aux Attractions, aux Produits et aux Services Auxiliaires est interdit aux Utilisateurs sans Billets et doit respecter les éventuelles restrictions, y compris les restrictions temporaires, communiquées via l'APPLICATION.

Le Billet est considéré comme acheté lorsque VOX communique via l'APPLICATION que l'opération a réussi. La disponibilité des Billets sur l'APPLICATION ne constitue pas une proposition contractuelle.

Les Billets sont exclusivement numériques, sauf dans les cas spécifiques communiqués via l'APPLICATION. L'Utilisateur doit présenter le Billet à l'Institution, en respectant les horaires de réservation (si disponibles) et/ou toute autre restriction communiquée via l'APPLICATION. Les Billets sont personnels et ne peuvent pas être transférés à des tiers. Les Billets achetés via l'APPLICATION ne peuvent pas être utilisés après les limites de temps communiquées par l'Institution. L'Utilisateur s'engage à se conformer aux règlements régissant l'accès aux Attractions, aux Produits et aux Services Auxiliaires.

 

Réductions et codes promotionnels :

Les Conditions Générales de Réductions et de Codes Promotionnels de Vox Milano Pass S.r.l. s'appliquent à tous les coupons et/ou codes promotionnels émis par Vox Milano Pass S.r.l., ses partenaires et/ou ses filiales, qui donnent droit à des réductions et/ou des déductions sur le montant total à payer pour le YesMilano City Pass.

Vox Milano Pass S.r.l. se réserve le droit de modifier ou d'annuler les coupons à tout moment. Certains codes de réduction peuvent être soumis à certaines conditions d'activation ou de remboursement avant utilisation. Tout code de réduction ne peut être utilisé qu'une seule fois, pour des Produits éligibles, sauf indication contraire sur le coupon.

Les codes de réduction sont valides pour une durée limitée. Ils doivent être utilisés pendant la période de validité indiquée sur le code de réduction ou joint à celui-ci. Une fois la période de validité d'un code promotionnel terminée, il ne sera plus valable et toute valeur non utilisée (s'il y en a) sera automatiquement perdue.

Sauf indication contraire, les codes de réduction de Vox Milano Pass S.r.l. ne peuvent pas être combinés avec d'autres coupons, offres promotionnelles, réductions, remises, etc.

Les codes de réduction ne peuvent pas être appliqués aux YesMilano City Pass déjà achetés.

En aucun cas, Vox Milano Pass S.r.l. ne sera tenu de fournir de l'argent, du crédit ou un équivalent à un Utilisateur pour tout code de réduction perdu, non utilisé ou non utilisable, et de tels codes de réduction perdus, inutilisés ou non utilisables ne seront en aucun cas remboursables, transférables ou échangeables contre de l'argent.

L'Utilisateur peut demander un remboursement des Produits achetés en utilisant un code de réduction conformément aux politiques de remboursement de Vox Milano Pass S.r.l. Si un Utilisateur a droit à un remboursement, le montant du remboursement ne dépassera pas le paiement de l'Utilisateur (par exemple, si un code de réduction de 10,00 € a été utilisé pour un achat de 60,00 €, le remboursement pour cette commande ne dépassera pas 50,00 €). Aucun nouveau code de réduction ne sera émis en relation avec ce remboursement, et la valeur du code de réduction qui a été utilisée pour le Produit et/ou la transaction maintenant remboursé sera réputée automatiquement perdue.

Vox Milano Pass S.r.l. se réserve le droit de refuser les commandes pour lesquelles, à son avis, un code promotionnel est invalide.
 

Annulation des Billets

Les réservations liées aux Attractions, aux Billets, et aux Billets eux-mêmes sont non-annulables, et les réservations ne sont pas modifiables sauf indication contraire.

Droit de Rétractation

L'Utilisateur a le droit de se retirer du contrat dans un délai d'1 (un) an à compter de l'achat du Milano Pass, conformément aux dispositions et formes de l'article 52 du décret législatif n° 206/2005, à condition que le YesMilano City Pass n'ait pas été activé conformément à l'article B.3 de ces conditions de vente. Dans ce cas, l'Utilisateur a droit au remboursement du prix du YesMilano City Pass. La communication de retrait peut être envoyée à VOX via les instructions disponibles sur l'APPLICATION. Alternativement, l'Utilisateur peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en en-tête, un email PEC à voxmilanopass@pec.it, ou un email à support@milanocitypass.com, en indiquant clairement l'intention de se retirer du contrat. L'Utilisateur peut utiliser le modèle de déclaration de retrait suivant, dûment rempli : "Je soussigné [], déclare me retirer du contrat conclu le [] entre moi-même et Vox Milano Pass S.r.l., concernant la commande du YesMilano City Pass numéro [______]".

Exclusion du Remboursement du Milano Pass

Le Milano Pass n'est pas remboursable si un ou plusieurs Billets n'ont pas été utilisés en raison de variations des services proposés par les Institutions (par exemple : modifications des horaires d'ouverture, complétude des œuvres exposées, règles de priorité d'accès, etc.). Il incombe à l'Utilisateur de s'informer des modifications des modalités d'accès aux Attractions, aux Produits et aux Services Auxiliaires, notamment en consultant les sites web institutionnels des Institutions. Le Milano Pass n'est pas remboursable si l'accès aux Attractions, aux Produits et aux Services Auxiliaires pour lesquels l'Utilisateur a acheté un ou plusieurs Billets est refusé en raison de la non-conformité de l'Utilisateur aux dispositions d'accès ou de jouissance.

Service Client

VOX met à disposition des Utilisateurs un service client selon les modalités et les créneaux horaires indiqués.

Garantie Légale; Limitation de Responsabilité

En ce qui concerne le Milano Pass et les Billets, l'Utilisateur bénéficie de la garantie légale de conformité à laquelle VOX, en tant que vendeur, est tenu de se conformer selon la loi (Garantie Légale). La Garantie Légale garantit que le Milano Pass et les Billets sont exempts de défauts de conformité concernant le Contrat, en fournissant à l'Utilisateur des recours comme le prévoit la loi. L'Utilisateur doit signaler le défaut de conformité dans les deux mois suivant sa découverte. VOX n'est pas responsable en cas de différences non substantielles entre le Milano Pass et/ou le Billet et les descriptions publiées sur le site web de VOX ou sur l'APPLICATION.

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, VOX est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de la conclusion du contrat. Par conséquent, VOX ne sera pas responsable des pertes encourues, des bénéfices perdus ou de tout autre dommage qui n'est pas une conséquence directe de sa non-conformité ou qui n'était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat.

VOX n'est en aucun cas responsable de l'exécution des obligations par des tiers, en particulier les Institutions.

Traitement des Données Personnelles de l'Utilisateur

VOX est conforme aux réglementations sur la protection des données personnelles.

Dans le cadre du contrat, certaines données personnelles de l'Utilisateur sont collectées, notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse email et le numéro de téléphone. Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées aux fins de l'exécution du contrat et pour d'autres fins répertoriées dans la politique de confidentialité, sur la base du consentement exprimé par l'Utilisateur ou d'autres bases légales de traitement spécifiées dans ladite politique.

L'Utilisateur a le droit, à tout moment, d'obtenir des informations sur l'état de conservation de ses données personnelles et de demander leur suppression dans la mesure autorisée par les réglementations applicables. Les procédures permettant à l'Utilisateur d'exercer ses droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données et d'autres informations pertinentes sont contenues dans la politique de confidentialité.

Modifications des Conditions de Vente

VOX se réserve le droit de modifier l'APPLICATION et ces conditions de vente à tout moment pour offrir de nouveaux produits ou services, ou pour se conformer à des dispositions légales ou réglementaires. Le contrat sera régi par les conditions de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sauf si les modifications sont nécessaires en vertu de la loi applicable ou des autorités compétentes (auquel cas, ces modifications s'appliqueront également aux Milano Pass déjà achetés). Si une disposition de ces conditions ou du contrat est jugée invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit inexécutable, cette disposition n'affectera pas la validité et l'efficacité des autres dispositions.

Droit Applicable ; Tribunal Compétent

Ces conditions générales et le contrat sont régis par le droit italien. Dans l'éventualité où un Utilisateur est citoyen de l'Union européenne, les dispositions relatives à la protection des consommateurs prévues par l'État membre de résidence de l'Utilisateur prévaudront. Dans tous les cas, l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne du 11 avril 1980) est expressément exclue. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions générales ou du contrat est porté devant la juridiction exclusive du tribunal dans le ressort duquel réside l'Utilisateur.